DERNIÈRE MISE À JOUR : 29 JUILLET 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Agency LAP collecte, pourquoi, combien de temps elle les conserve, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Rayan Lapassat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Agency LAP, Lot B1 Les Jardins de Camperousse, 115 B route de Cannes, 06130 Grasse — SIRET 106 931 462 00019.
Contact pour toute question relative aux données : contact@agencylap.com.
Agency LAP n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au regard de son activité et de sa taille.
Agency LAP ne collecte que les données strictement nécessaires. Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, orientation) n’est demandée ni traitée.
Nom, prénom, adresse email, éventuellement numéro de téléphone et nom de votre entreprise, ainsi que le contenu de votre message.
Identité, adresse postale, adresse email, téléphone, numéro SIRET le cas échéant, contenu des échanges liés au projet, et données de facturation.
Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l’interface sécurisée de Stripe. Agency LAP n’a jamais accès à votre numéro de carte et ne le conserve pas. Elle reçoit uniquement le statut du paiement, le montant, la date et les quatre derniers chiffres de la carte.
Les photographies et vidéos représentant des personnes identifiables constituent des données personnelles. Elles sont traitées aux seules fins de l’exécution de la prestation commandée, et ne sont utilisées à des fins de portfolio qu’avec l’accord des personnes concernées ou du client conformément aux CGV.
L’hébergeur du site enregistre automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux ne sont pas exploités par Agency LAP à des fins commerciales.
| Pourquoi | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes et établir un devis | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter et suivre les prestations commandées | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Émettre les factures et tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécuriser le site et prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Présenter des travaux dans le portfolio | Consentement, révocable à tout moment (art. 6.1.a) |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage ou de décision automatisée.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client et échanges liés au projet | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Fichiers photo et vidéo livrés | 12 mois après la prestation |
| Journaux de connexion du site | 12 mois maximum |
| Données de paiement (statut, montant) | 13 mois, conformément aux règles applicables aux paiements par carte |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à Rayan Lapassat seul, et transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au service, agissant en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements et abonnements | Irlande / États-Unis |
| Hostinger (HOSTINGER, UAB) | Hébergement du site agencylap.com | Union européenne (Lituanie) |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères | États-Unis |
| Fournisseur de messagerie | Réception et envoi des emails | Union européenne |
Les données peuvent également être communiquées à l’expert-comptable et, sur réquisition, aux autorités administratives ou judiciaires.
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis.
Ce site charge des polices de caractères depuis les serveurs de Google Fonts et une bibliothèque d’animation depuis un réseau de diffusion de contenu. Ces requêtes transmettent votre adresse IP aux serveurs concernés. Aucun cookie n’est déposé à cette occasion.
Aucun bouton de réseau social, aucun pixel publicitaire et aucun outil de mesure d’audience tiers n’est intégré au site.
Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de personnalisation. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Lors d’un paiement, Stripe peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurisation de la transaction et à la prévention de la fraude. Ces cookies sont exemptés de consentement.
Agency LAP met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée en HTTPS, accès aux comptes protégé par mot de passe fort et authentification à deux facteurs, accès limité à la seule personne du responsable, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, la CNIL en sera informée dans les 72 heures et vous en serez averti conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@agencylap.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Lorsqu’Agency LAP crée et héberge le site d’un client, les données collectées via ce site (formulaire de contact notamment) appartiennent au client, qui en est le responsable de traitement. Agency LAP intervient alors comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : elle traite ces données sur instruction du client, ne les utilise à aucune autre fin, et les supprime à la fin du contrat. Chaque client dispose de sa propre politique de confidentialité sur son site.
Les prestations d’Agency LAP s’adressent à des personnes majeures. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de mineurs de moins de quinze (15) ans sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les clients concernés en sont informés par email.